Comment réduire l’indemnité de restitution anticipée en LLD automobile ?

Si vous avez déjà dû rendre un véhicule de fonction avant la fin du contrat de LLD vous devez connaître cette terminologie aussi poétique que coûteuse… Car derrière ce terme se cache une pénalité financière souvent importante dont vous n’aviez pas connaissance à la signature du contrat.

En elle-même, cette indemnité est tout ce qu’il y a de plus normal : votre loueur vous a proposé un loyer fixe sur 24 à 48 mois tandis que nous savons tous que la décote d’un véhicule est inversement proportionnelle à son âge.

Comment se fait-il que les montants annoncés soient aussi importants même après avoir fait plus de la moitié de la durée initiale ?

Et bien car au montant déjà important de l’indemnité de restitution s’ajoute en cas de décision unilatérale (ce qui est quasi systématiquement le cas) un montant de 25% des loyers hors TVA restant restant à courir. Tous les loueurs se référant aux articles 9 et 10 des conditions générales de location édictées par le SNLVLD (Syndicat National des Loueurs de Véhicules en Longue Durée) bon courage pour arriver à négocier ce montant a fortiori si vous n’avez pas une très grosse flotte.

Concernant l‘indemnité de restitution « de base », la formule de calcul est la suivante :

Indemnité de restitution = LT 0,38 X DA / (DC – 4)

Avec :

• LT : somme totale des loyers hors TVA, prévue pour la durée contractuelle mentionnée aux conditions particulières.
• DA : durée en mois à échoir de la date de résiliation à la date de l’échéance contractuelle.
• DC : durée contractuelle en mois.

Concrètement, qu’est-ce que cela donne en fonction des loyers mensuels, de la durée du contrat et du nombre de mensualités restantes ? Dans le tableau qui suit, nous avons donc calculé l’indemnité de restitution anticipée telle que décrite ci-dessus, ajouté les 25% des loyers restants dus (hors TVA également) et 2 mois de loyers puisque vous devez informer le loueur a minima 60 jours avant la date de restitution anticipée souhaitée. Ceci pour un contrat 36 mois et des mensualités HT variant de 400 à 800 €.

Vous voyez rapidement que si vous dénoncez le contrat après 12 mois vos mensualités réelles auront été multipliées par 2,5 ! (exemple : 1513 €HT/mois au lieu de 600 €HT !). Et même après 24 mois (les 2/3 du contrat), vous devrez vous acquitter d’un loyer moyen majoré de… 42% (853 €HT au lieu de 600 €HT) !

Tout cela est bien joli me direz-vous mais comment faire en sorte d’arriver à réduire le montant de cette indemnité puisque c’est l’objet de cet article ?

Alors vous avez plusieurs possibilités. Certaines étant plus aléatoires que d’autres…

Les possibilités les plus aléatoires :

• Négocier dans votre contrat cadre avec votre loueur la possibilité de rendre X véhicules par an sans pénalité pourvu que Y mois au moins se soient écoulés depuis le début du contrat du véhicule. En essayant d’obtenir X le plus grand et Y le plus petit. Ne vous attendez pas ceci dit à un miracle si votre flotte se compose de moins de 30 véhicules.
• Négocier au moment de l’annonce d’une restitution anticipée à votre loueur mais là encore si vous avez une flotte relativement modeste bon courage sauf à vous ré-engager sur une prolongation de votre contrat cadre avec un certain niveau d’exclusivité.

La possibilité imparable, valable pour les entreprises ayant souscrit des services additionnels chez leur(s) loueur(s) :

• Ne prendre chez le loueur que le minimum possible de services c’est à dire uniquement le loyer financier. Car vous l’aurez bien compris, l’indemnité de restitution se base sur votre loyer global HT et pas uniquement celui financier. En procédant de la sorte, vous allez vous rajouter des coûts de gestion (car il faut reconnaître que réduire le nombre de fournisseurs permet généralement de gagner du temps mais rarement de l’argent) mais vous pourrez réduire le montant de l’indemnité de 15 à 30% en fonction des services souscrits.

En fonction de l’évolution de votre parc lié souvent aux recrutements, licenciements ou démissions, cette optimisation peut toutefois vous permettre d’économiser de plusieurs façons :

• Réduction importante des indemnités de restitution
• Possibilité de négocier directement chez certains fournisseurs pour payer moins chers les services connexes (je pense notamment à l’assurance de votre flotte à partir du moment où vous avez un niveau de sinistralité inférieur à la moyenne)

Bien sûr, si votre société n’a jamais été confronté au besoin de rendre par anticipation un véhicule de fonction, vous pouvez continuer à vous faciliter la vie en prenant des services additionnels chez votre loueur LLD. Mais dans le cas contraire vous devriez considérer avec attention l’optimisation simple qui est proposée dans cet article.

Et sinon un dernier conseil : si vous voulez restituer un véhicule très tôt dans la durée de vie du contrat LLD correspondant, vous pouvez prendre un peu votre temps car le TCO du véhicule avec une restitution à 6, 12 ou 18 mois sur un contrat de 36 mois est très très proche (je ferai les calculs pour vous dans un prochain article). Cela vous laisse donc plusieurs mois pour voir si l’activité de l’entreprise entraîne ou pas le besoin de disposer d’un nouveau véhicule pour la flotte.

Et bien sûr vous pouvez également faire appel à Liberty Fleet pour vous fournir 2 ou 3 véhicules (ou un peu plus en fonction de la taille de votre parc) qui vous permettront un ajustement de votre parc automobile sans avoir à supporter la moindre indemnité de restitution !

Si vous avez des questions sur certains points de cet article, n’hésitez pas à publier un commentaire ou à nous contacter directement par mail sur info@liberty-fleet.com.